Signalements de droit d’auteur et d’abus

En bref

Nous transportons du trafic internet ; nous ne le conservons pas. Un signalement de droit d’auteur ou d’abus ne peut pas nous demander de retirer un fichier ni d’identifier qui a utilisé une adresse de serveur à un moment passé, car ni l’un ni l’autre n’existe chez nous. Ce que nous pouvons faire : désactiver l’adresse que désigne un signalement, ou agir face à un ensemble répété de signalements.

Où envoyer un signalement

Envoyez un signalement à abuse@kazavpn.com.

Ce que doit contenir un signalement exploitable

Indiquez ce qui s’est passé, quand, et l’adresse de serveur concernée ; pour une réclamation de droit d’auteur, nommez l’œuvre et précisez ce qui vous donne le droit d’agir en son nom. Un signalement vague ou incomplet n’obtient pas de réponse plus rapide que le signalement précis qui le suit.

Ce que nous pouvons réellement faire

Nous transportons le trafic via nos serveurs ; nous ne le conservons pas. Il n’y a chez nous aucun fichier à retirer, ni aucun moyen de déterminer laquelle des connexions d’une adresse, s’il y en a, correspond à un signalement portant sur un moment passé, car ce lien n’est jamais conservé. La page sur l’absence de journaux énumère intégralement ce que nous conservons et ce que nous ne conservons pas.

Ce que nous faisons à la place

Une adresse de serveur qui suscite un signalement grave, ou un ensemble répété de signalements, peut être désactivée, qu’un seul signalement à lui seul le justifie ou non. Nous surveillons l’ensemble plutôt que de juger un signalement isolé.

Abus répété

Un compte à l’origine de signalements graves ou répétés peut être suspendu, en vertu de la section sur l’utilisation acceptable de nos conditions d’utilisation.

Notre position

Nous ne sommes qu’un simple conduit pour le trafic qui transite par nos serveurs : nous ne choisissons, ne modifions ni ne conservons ce qui est transporté. Nous n’agissons que selon les modalités décrites sur cette page.

Contact

Questions sur cette page : abuse@kazavpn.com.