Directives pour les autorités

En bref

KazaVPN est conçu pour qu’une demande légale valide n’atteigne que très peu de choses : nous ne tenons aucun journal, et nos serveurs ne conservent rien sur ce qu’un compte a fait en ligne. Cette page indique ce que nous pouvons remettre, ce que nous ne pouvons pas, où envoyer une demande, et ce qui se passe pour une demande qui ne vient pas d’une voie judiciaire.

Où envoyer une demande

Envoyez toute procédure légale à legal@kazavpn.com. Précisez qui fait la demande, à quel titre, et exactement ce que vous demandez ; plus la demande est précise, plus vite nous pouvons répondre.

Ce que nous exigeons

Nous agissons sur la base d’une procédure légale valide : une citation, une ordonnance de justice, un mandat, ou leur équivalent, émis par un tribunal ou une autorité compétente à notre égard. Une demande venant d’en dehors de cette compétence suit la voie que le droit prévoit entre ce pays et le nôtre ; nous n’agissons pas sur une demande qui contourne cette voie, quelle que soit sa formulation.

Ce que nous pouvons remettre

Une procédure valide peut révéler si une adresse a un compte, quelle formule ce compte utilise, son historique de facturation, les clés des appareils qui lui sont associés et, si un appareil est connecté au moment où nous vérifions, quel serveur il utilise. La page sur l’absence de journaux énumère intégralement ce que nous conservons et ce que nous ne conservons pas.

Ce qui n’existe pas à remettre

• Aucun historique de navigation, aucune trace des noms qu’un appareil a recherchés, aucune adresse de destination.
• Aucune trace du serveur utilisé par une adresse à un moment passé, ni d’historique des connexions passées.
• Aucun volume de données rattaché à une personne.

Informer le titulaire du compte

Sauf si la loi ou l’ordonnance elle-même l’interdit, nous informons le titulaire du compte qu’une demande nous est parvenue et de ce qu’elle demandait.

Demandes urgentes

En cas de risque réel et immédiat pour la vie ou la sécurité d’une personne, écrivez à legal@kazavpn.com en le précisant clairement ; nous examinons ces demandes en priorité. Nous n’agissons toutefois qu’une fois assurés que la demande provient bien de l’autorité qu’elle mentionne.

Contact

Questions sur cette page : legal@kazavpn.com.